Conditions Générales de Vente pour jantes |
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Article 1: Informations légales
Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 20 € est appliqué dans la limite de 6 jantes par série. Article 4: Votre commande A) Validation de commande Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail en utilisant le processus réservé à cet effet sur le site Pneupro.fr et en sélectionnant le mode de paiement autorisé. Elle ne sera validée qu'à réception de la confirmation de paiement de notre organisme bancaire et sera approuvée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés). En cas de refus de validation de paiement par leurs services, la commande sera automatiquement annulée sans préavis. Pneupro.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation. Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneupro.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit. B) Disponibilité des produits La majeure partie des jantes proposées sur notre site est disponible à l'expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. Toutefois, Pneupro.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures éventuelles. En effet, Pneupro.fr est tributaire de ses fournisseurs qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit, etc…) Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de huit jours francs. Passé ce délai, le client pourra informer Pneupro.fr par courriel à service-commande@pneupro.fr son intention de maintien ou d'annulation de la commande concernée. Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée. Dans le cas d’annulation, le client pourra opter pour ; 1- un Avoir valable un an à compter de sa date d'émission et vacant sur tous les produits commercialisés par Pneupro.fr 2- un Avoir avec demande de remboursement de la valeur de la commande (ou partie) concernée et initialement payée par carte ou virement bancaire. Le remboursement sera exclusivement effectué par virement bancaire aux coordonnées du R.I.B correspondant à l’entité de L’Avoir concerné. C) Annulation de commande en cours 1- Toute annulation de commande avant son expédition effective et sans motif en corrélation avec l'ensemble de nos conditions de vente entraînera des frais de gestion de 10 €uros. 2- Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport entraînera des frais de retour et de gestion de 10 €uros par article. (supplément de 5 €uros par article en provenance de la Corse) Article 5: Livraisons A) Délai de livraison Il est de 48 à 72 heures en ce qui concerne la France métropolitaine selon le positionnement géographique de l’adresse de livraison fournie. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à observer) Il est à considérer à compter de notre approbation de validation (Article 4-A) Dans la pratique, toute commande confirmée valide avant 12 heures est mise en expédition le jour même. Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs intéressés, mais n’engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l’égard de nos clients en cas de non respect de ceux-ci. B) Livraison non conforme Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ; - effectuer des réserves précises sur le bordereau de transport avant signature (ex : 1 jante référence xxxxx manquante….) Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par nos transporteurs - informer de suite Pneupro.fr par courriel au service-livraison@pneupro.fr , par fax ou par téléphone en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise. Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C ATTENTION, En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur stipulant au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de sa part dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits nous seront retournés et entraîneront un débit du compte client de 10 €uros par jante pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 5 €uros par jante en provenance de la Corse) Article 6: Retour de marchandise Les différents contextes éventuels sont définis dans l'article 4 (C1 et 2). Tous les autres cas plausibles devront nous être soumis par avance par E-mail à service-client@pneupro.fr téléphone au 04.76.84.45.65 aux heures d'ouverture de bureaux. Article 7: Paiement Il devra être exclusivement effectué en €uros Il est réalisable sous deux formules ; 1- par carte bancaire portant le logo CB, Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS. 2- par virement bancaire Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis. Tout virement dont la somme s’avère non conforme à celle du bon de commande établi entraîne une interruption de gestion de la commande concernée jusqu’à sa régularisation financière effective. Dans ces deux versions, le compte bancaire crédité ou à créditer est celui de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture. Article 8: Factures Elles sont transmises par courriel à l’intéressé dès l’expédition de sa commande Toutefois, si le client souhaite recevoir un double de facture par courrier, il devra formuler une demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique ‘Nous joindre') en jumelant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment sur celle-ci l'adresse de réception souhaitée. Article 9: Litiges Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent Article 10: Validité juridique Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. Une éventuelle invalidité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses. |
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